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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Date de la dernière mise à jour : Août 2022

 

Bienvenue sur www.integer-france.com (le “Site”), site internet fourni par Integer France  (l’ »Agence »).

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre et de respecter les conditions générales suivantes (les «Conditions générales d’utilisation»). Vous devez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation et vous assurer de les comprendre avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, vous devez quitter le Site.

Si vous enfreignez l’une de nos Conditions générales d’utilisation, ou l’une quelconque des autres conditions générales et politiques mentionnées dans nos Conditions générales d’utilisation, nous pourrons résilier votre droit d’utiliser notre Site, si possible en vous informant par écrit au moyen des coordonnées que vous avez fournies.

  1. Champ d’application
  2. Exactitude et disponibilité de notre Site
  3. Droits de propriété intellectuelle
  4. Utilisation du Site et du Contenu
  5. Lien vers notre Site
  6. Sites Web tiers
  7. Politique de confiden-tialité et d’utilisation des cookies
  8. Exclusion de garanties
  9. Notre responsabilité envers vous
  10. Votre responsabilité envers nous
  11. Informations fournies par vos soins
  12. Loi applicable
  13. Juridiction
  14. Divisibilité
  15. Révision
  16. Informations supplémentaires

​​1. Champ d’application

​ Le Site est proposé à des fins de promotion et d’information uniquement, l’Agence ne fournit aucun service client via le Site. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous êtes un client actuel ou potentiel de l’Agence, ou si vous souhaitez en savoir plus sur cette dernière à des fins légitimes. Le Site ne peut être utilisé à des fins commerciales illégales, frauduleuses, de harcèlement, répréhensibles ou à d’autres fins non légitimes.

  1. Exactitude et disponibilité de notre Site

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que le Site est exact, à jour et exempt de bogues, mais nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas et vous êtes responsable de la mise en place de vos propres mesures de sécurité sur votre connexion Internet.

Notre Site est fourni gratuitement et n’a pas été développé pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous ne pouvons pas promettre qu’il vous conviendra ou sera adapté à vos objectifs spécifiques.

Les contenus publiés sur notre Site sont fournis à des fins d’information générale uniquement et pour vous informer sur nous, notre travail, nos actualités, fonctionnalités, produits et services. Ces informations ne sont pas destinées à fournir des conseils et ne doivent pas être considérées comme tels. Toute confiance que vous pouvez accorder aux informations contenues dans ce site est donnée à vos propres risques.

L’accès à notre Site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à toute partie de ce dernier à tout moment et sans préavis.

Nous mettons notre Site à jour régulièrement et nous nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier son contenu à tout moment et sans préavis.

  1. Droits de propriété intellectuelle

​Le Site et son contenu (ensemble, le «Contenu»)et notamment toutes données, informations, textes, fichiers, graphismes, musiques, sons, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, applications web, logiciels, marques, est la propriété exclusive de l’Agence et est protégé par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

Nous et nos concédants nous réservons expressément tous les droits sur notre Site et le Contenu de ce dernier. En particulier, nous nous réservons tous les droits sur le nom «TWBA », “DISRUPTION”, “INTEGER FRANCE”, le nom de domaine «integer-France.com» et tous les noms de domaine, marques de commerce, logos, noms de marque et/ou noms commerciaux associés apparaissant sur notre Site.

Aucun des éléments de notre Site ne pourra être reproduit, copié, dupliqué, adapté, modifié, vendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, pour un usage autre que personnel, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Agence. Il vous est également strictement interdit de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de notre Site.

Rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne vous accorde de droits sur notre Site ou le Contenu de ce dernier, autres que ceux nécessaires pour vous permettre l’accès et l’utilisation conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’utilisation de toute marque de notre Site est strictement interdite, sauf si une autorisation écrite vous a été préalablement donnée. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de l’Agence.

 

  1. Utilisation du Site et du Contenu

Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder à notre Site (et d’engager les coûts associés). En particulier, vous devez vous assurer que votre ordinateur et/ou votre appareil portable sont compatibles avec notre Site.

Vous devez vous assurer que toutes les personnes accédant au Site via votre connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation.

Nous voulons que vous et d’autres appréciiez l’utilisation de notre Site , lors de vos visites nous vous demandons de respecter les règles suivantes:

(a)            Vous ne pouvez accéder au Contenu, l’utiliser et le copier que dans la mesure expressément autorisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation. En particulier, vous pouvez afficher, imprimer, utiliser tout Contenu et citer notre Site ou son Contenu uniquement pour votre usage personnel et non-commercial et à condition de mentionner la source le cas échéant et de ne pas supprimer l’avis de droit d’auteur et autres mentions de propriété. Sauf indication expresse figurant dans les présentes, aucune disposition des Conditions générales d’utilisation, et rien de ce qui figure sur le Site, ne vous accorde, de manière expresse, implicite ou autre, une licence ou un autre droit de copier, divulguer, distribuer, retransmettre, utiliser ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu sans l’autorisation écrite de l’Agence ou du titulaire de licence de cette dernière (selon le cas), et la copie, divulgation, distribution, retransmission, utilisation ou création d’œuvres dérivées est strictement interdite ;

Vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou de faire en sorte que d’autres utilisent, tout système ou logiciel automatisé pour extraire un contenu ou des données de notre Site à des fins commerciales ;

(b)            Vous convenez de ne pas utiliser notre Site à des fins illégales ou non autorisées et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à l’utilisation de ce Site, y compris les droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle ;

Vous ne devez pas tenter d’empêcher un utilisateur de notre Site d’utiliser ce dernier et vous ne devez encourager quiconque à enfreindre nos Conditions générales d’utilisation ;

(c)            Vous ne devez pas interférer avec notre Site ou tout serveur ou réseau connecté à ce dernier, y compris pour transmettre des vers (« worms »), des virus, des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code de nature destructrice, malveillante ou perturbatrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ou de code ou autrement modifier ou interférer avec la façon dont toute page de notre Site est affichée dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur ;

Vous ne devez pas changer, modifier ou altérer notre Site ou changer, modifier ou altérer un autre site afin d’impliquer indûment une association avec notre Site ou avec nous ;

(d)            Vous ne devez pas accéder à notre Site par un moyen technique non préalablement autorisé par nos soins par écrit, y compris en utilisant un dispositif automatisé, un script, des bots, spiders, crawlers ou scrapers (à l’exception des technologies de moteur de recherche standards); et

Vous ne devez pas utiliser, ou faire en sorte que d’autres utilisent, tout système ou logiciel automatisé pour extraire un contenu ou des données de notre Site, sauf si vous ou tout tiers concerné avez conclu un accord écrit avec nous autorisant une telle activité.

  1. Lien vers notre Site

Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page de notre Site, à condition que ce soit à des fins non commerciales et d’une manière juste et licite et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n’en tire pas profit. Afin de lever toute ambiguïté, le site qui contient le lien ne doit contenir aucun support pour adultes ou illégal, ou tout support offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de lien à tout moment et sans préavis.

Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part là où il n’en existe pas et vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit les publicités, avis de droit d’auteur ou autres informations sur notre Site. Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site.

  1. Sites Web tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers (ensemble, un «Site tiers»). L’Agence n’est pas responsable du fonctionnement d’un Site tiers et/ou de tout contenu d’un Site tiers (y compris, sans s’y limiter, les opinions contenues sur ce Site tiers), et n’avalise pas nécessairement ou n’approuve un Site tiers et/ou le contenu de ce dernier. Aucun lien du Site vers un Site tiers, ou d’un Site tiers vers le Site, ne constitue un aval, un parrainage ou une recommandation par l’Agence de ce Site tiers et le lien est fourni uniquement pour votre convenance. En outre, l’utilisation que vous faites d’un Site tiers sera soumise aux conditions d’utilisation et autres dispositions contraignantes de ce dernier et vous serez responsable du respect de ces conditions d’utilisation et autres dispositions si vous accédez à ce site.​

  1. Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

​ L’Agence peut collecter, auprès de vous, certaines données à caractère personnel et des données servant à des activités d’analyse via, entre autres, le Site et nous traiterons ces données conformément à la Politique sur la protection des données et la Politique sur les Cookies de l’Agence,  qui figurent sur le Site (les « Politiques sur la protection des données »). Vous pouvez contacter l’Agence de la façon indiquée dans les Politiques sur la protection des données pour toutes plaintes, questions et demandes d’informations supplémentaires relatives au traitement par l’Agence de ces données.

  1. Exclusion de garanties

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TEL QUEL» ET SANS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER). SANS LIMITER LA PHRASE QUI PRÉCÈDE, L’AGENCE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SITE OU TOUT CONTENU DE CE DERNIER (A) SERONT TOUJOURS DISPONIBLES À DES FINS D’UTILISATION, (B) SONT EXEMPTS DE LOGICIELS ESPIONS, MALVEILLANTS, PUBLICITAIRES, DE VIRUS, VERS OU AUTRES CODES MALVEILLANTS, (C) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (D) NE VIOLENT PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS OU (E) SONT EXEMPTS D’ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ.

  1. Notre responsabilité envers vous

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, L’AGENCE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE POUR (A) TOUT DOMMAGE CORPOREL, (B) PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, OU PANNES INFORMATIQUES OU AUTRES REFUS DE SERVICES, OU (C) TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU AUTRE QUEL QU’IL SOIT, DANS CHAQUE CAS RÉSULTANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU DE CE DERNIER, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE.

​10. Votre responsabilité envers nous

Toute utilisation que vous faites du Site ou de son contenu, d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation, peut signifier que vous enfreignez nos droits et/ou les droits de nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits et recours disponibles à l’égard d’une telle infraction.

En outre, vous devez garantir et dégager de toute responsabilité l’Agence, les filiales et autres sociétés affiliées de cette dernière, ainsi que ses dirigeants, employés et autres commanditaires, à l’égard de tous les coûts, dépenses, dommages, passifs, pertes et autres paiements monétaires (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocats) en relation avec (a) votre accès au site et son utilisation, (b) votre manquement à toute obligation en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, (c) votre violation des droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou des droits à la vie privée et au contrôle de l’utilisation commerciale de l’image, ainsi que les réclamations pour diffamation) et (d) toute information ou autre contenu que vous soumettez à l’Agence via le Site.

  1. Informations fournies par vos soins

Vous accordez à l’Agence une licence non exclusive, perpétuelle et entièrement payée pour la copie, la distribution, la modification et la création d’œuvres dérivées de toutes les informations et autres contenus que vous soumettez à l’Agence via le Site. Les informations qui nous sont fournies via le Site doivent être exactes et complètes à tous égards, à moins que, de par la nature de ces informations, cela ne soit pas requis. En outre, vous devez à tout moment mettre à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude et leur exhaustivité.

  1. Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

  1. Juridiction

À l’exception de tout litige couvert par la Politique sur la protection des données, vous et l’Agence soumettrez tout litige relatif au Site, à tout Contenu ou aux présentes Conditions générales d’utilisation exclusivement à un tribunal situé en France, et compétent en la matière.

  1. Validité

Dans la mesure du possible, chaque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation doit être interprétée comme étant effective et valide en vertu de la loi applicable. Si, toutefois, une telle disposition est interdite ou jugée invalide en vertu de cette loi, celle-ci sera réputée modifiée afin de se conformer aux exigences minimales de cette dernière. Si, pour une raison quelconque, elle n’est pas ainsi modifiée, elle sera interdite ou jugée invalide uniquement dans la mesure d’une telle interdiction ou invalidité sans que le reste de cette disposition, ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, ne soit interdite ou jugée invalide

  1. Révision

L’Agence peut réviser les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre et les publier sur le Site. Les Conditions générales d’utilisation révisées prennent effet à la date de la publication. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions générales d’utilisation sur le Site pour savoir si elles ont été modifiées. Toute utilisation du Site par vos soins après la publication, sur ce dernier, de toute révision des présentes Conditions générales d’utilisation sera considérée comme une acceptation irrévocable de votre part de ces révisions.

  1. Informations supplémentaires

Directeur de la publication : Nom

Hébergeur : Noms et coordonnées

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant le Site, son Contenu ou les présentes Conditions générales d’utilisation, ou si vous souhaitez contacter l’Agence pour toute autre raison, veuillez écrire à : [email protected]

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